Politique de Confidentialité
Protection des données de santé et vie privée
Dernière mise à jour : mars 2026
L'ANICNS (Agence Nationale d'Ingénierie Clinique et de Numérique en Santé) accorde la plus haute importance à la protection de vos données personnelles et de santé. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, protégeons et stockons vos informations, en conformité avec la réglementation de la République Démocratique du Congo en matière de protection des données personnelles et de confidentialité des données de santé.
1Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos services : - Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone - Informations professionnelles : organisation, fonction, établissement de santé - Données de support : contenu des tickets, messages, pièces jointes - Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux d'accès - Données de santé : uniquement dans le cadre des systèmes d'information hospitaliers (SIH) et du Registre Unifié des Assurés (RUA), avec votre consentement explicite
2Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour : - Fournir et améliorer nos services de support technique - Gérer les tickets de support et assurer leur suivi - Administrer le Registre Unifié des Assurés (RUA) dans le cadre de la Couverture Santé Universelle (CSU) - Assurer le fonctionnement des Systèmes d'Information Hospitaliers (SIH) - Produire des statistiques anonymisées pour améliorer le système de santé - Répondre à nos obligations légales et réglementaires
3Mesures de protection
L'ANICNS met en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos données : - Chiffrement de toutes les données en transit avec TLS 1.3 - Chiffrement des données au repos avec AES-256 - Authentification multi-facteurs (MFA) pour tous les accès aux systèmes - Contrôle d'accès strict basé sur les rôles (RBAC) - Journalisation complète de tous les accès pour audit et traçabilité - Tests de sécurité et audits réguliers de nos systèmes - Formation continue du personnel sur la sécurité des données de santé
4Stockage et souveraineté des données
Toutes les données de santé sont hébergées sur le territoire de la République Démocratique du Congo, garantissant la souveraineté numérique. Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux délais de conservation prévus par la réglementation congolaise. Les données de tickets de support sont conservées pendant 3 ans après la clôture du ticket. Les données du RUA sont conservées conformément aux directives du Ministère de la Santé.
5Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur en RDC, vous disposez des droits suivants : - Droit d'accès : consulter les données que nous détenons sur vous - Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes - Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles - Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré - Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse [email protected].
6Cookies et technologies similaires
Notre plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de langue, session). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur.
7Partage avec des tiers
L'ANICNS ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants : - Avec le Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, dans le cadre de ses missions de santé publique - Avec les établissements de santé partenaires, dans le strict cadre du parcours de soins - Sur réquisition judiciaire, conformément à la loi congolaise Tout partage de données est soumis à des accords de confidentialité stricts.
8Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : Délégué à la Protection des Données (DPO) Email : [email protected] Adresse : Boulevard du 30 Juin, Commune de la Gombe, Kinshasa, RDC Téléphone : +243 81 234 5678